Conditions générales de vente

1. Généralités, domaine d’application

1.1 Le contrat est juridiquement établi d’une part par votre inscription et d’autre part la déclaration de participation émise par Institut Straumann AG, comme la confirmation de l’inscription au cours.

1.2 Les événements de perfectionnement de l’Institut Straumann AG ont lieu sur le fondement exclusif des présentes Conditions générales de vente. Les conditions contraires, divergentes ou ne figurant pas dans le présent document des partenaires contractuels ne sont pas reconnues.

2. Inscription, confirmation d’inscription

2.1 Les inscriptions doivent se faire sur la page www.straumann.ch/kurse.

2.2 Les inscriptions au cours sont prises en compte dans l’ordre de leur arrivée.

2.3 La confirmation d’inscription relative à la participation au cours n’est émise qu’après réception de l’inscription écrite.

2.4 Le nombre minimal de participants doit être atteint.

3. Frais de participation

Les frais de participation au cours s’entendent hors la taxe sur la valeur ajoutée légale.

4. Conditions de paiement

Le montant de la facture est échu sans escompte (sans frais pour le destinataire).

5. Réductions

5.1 Les membres du programme Straumann Young Professional bénéficient d’une réduction sur certains perfectionnements Straumann et ITI.

5.2 Les assistantes universitaires et les étudiantes et étudiants (à l’exclusion des cursus post-grades) profitent d’une réduction de 20 % sur les frais de participation aux cours moyennant présentation d’une attestation de la Société suisse des médecins-dentistes (SSO) ou d’un justificatif d’inscription universitaire.

5.3 Les membres de l’ITI bénéficient d’une réduction de 10 % sur les frais du cours ITI.

5.4 Les réductions ou les remises ne peuvent pas être cumulées.

6. Heures de perfectionnement

Les événements sont conforment aux lignes directrices actuelles relatives au perfectionnement de la Société suisse des médecins-dentistes SSO.

7. Annulation par le participant au cours

En cas d’annulation par le participant au cours jusqu’à 21 jours avant le début du cours, les frais de participation versés sont remboursés en intégralité. L’ensemble des frais de participation sont dus en cas d’annulation tardive ou de non-présentation. L’annulation par le participant au cours doit se faire en ligne sur www.straumann.ch/kurse. Il est néanmoins possible de nommer un participant de remplacement ou de faire valoir le droit à la fourniture des documents remis lors du cours.

8. Annulation par Institut Straumann AG

Institut Straumann AG se réserve le droit d’annuler l’événement jusqu’à 14 jours avant son début contre remboursement des frais de participation déjà versés si le nombre minimal de participants prévu dans l’appel à inscriptions n’est pas atteint ou si des motifs organisationnels exigent une annulation. Dans ce cas, aucune demande de dommages-intérêts ne peut être déposée.

9. Protection des données

Des photographies et des vidéos de l’événement sont le cas échéant réalisées au cours des événements de perfectionnement proposés par Institut Straumann AG. L’objectif consiste à pouvoir élaborer a posteriori un compte-rendu illustré de l’événement de perfectionnement. Les enregistrements sont à cette occasion traités conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données. Veuillez signaler votre refus d’être filmé(e) ou pris(e) en photo au cours d’un événement à un collaborateur Straumann présent.

10. Exclusion de responsabilité

10.1 Dans la mesure où la loi le permet, Institut Straumann AG décline toute responsabilité allant au-delà d’un remboursement des frais de participation conformément aux présentes Conditions générales de vente.

10.2 Cette exclusion de responsabilité s’applique à Institut Straumann AG ainsi qu’à tous les salariés, employés, collaborateurs, représentants, orateurs et auxiliaires d’exécution d’Institut Straumann AG.

11. Droit applicable, juridiction

Le droit suisse s’applique. La juridiction compétente pour les éventuels différends est celle de Bâle-Ville.

12. Fournisseur

Institut Straumann AG
Education Suisse
Peter Merian-Weg 12
CH-4002 Bâle-Ville